|
|
Le Leg : votre héritage au profit de la fondation Greffe de Vie
Le leg est une disposition faite par testament. Il peut être modifié ou révoqué à tout moment,
et ne prend effet qu'après le décès du testateur.
Que pouvez-vous léguer ?
Selon votre situation de famille, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens :
* Si vous avez des héritiers réservataires (père, mère, descendants, et, dans certains cas, votre conjoint),ils recevront obligatoirement,
quelles que soient vos dispositions testamentaires, une partie des biens de votre succession. Cette partie correspond
à leur « réserve » successorale, telle qu'elle est prévue par la loi. Le leg consenti à la Fondation Greffe de Vie ne portera alors que
sur la « quotité disponible » de vos biens.
Vous pourrez vous-même prévoir dans votre testament que la Fondation Greffe de Vie ne recevra que la quotité disponible de vos biens.
* Si vous n'avez pas d'héritier réservataire, vous pouvez alors disposer librement de la totalité de vos biens.
A défaut de testament et en l'absence d'héritiers réservataires, vos biens seront transmis aux héritiers désignés par la loi,
qui sont peut être des parents éloignés avec lesquels vous n'avez pas de relation.
En l'absence d'héritiers légaux et de testament, ils reviendront alors à l'Etat.
Pour tout renseignement complémentaire et en sans aucun engagement de votre part, n'hésitez pas à nous contacter.
Votre notaire saura également vous conseiller utilement et vous indiquer la marche à suivre.
les principaux modes de transmission
*
Le leg à titre universel
Disposition par laquelle vous léguez la totalité de votre patrimoine.
*
Le leg à titre particulier
Il porte sur une partie déterminée de votre patrimoine (exemples : une partie, la totalité des biens meubles ou immeubles...).
*
leg particulier
Il porte sur un ou plusieurs biens identifiés : une somme d'argent déterminée, un compte bancaire, un portefeuille d'actions,
un appartement ou une maison, une collection, des bijoux, etc., sans aucun prélèvement fiscal.
Qu'est ce qu'un testament ?
Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel une personne précise ses volontés concernant la transmission de la totalité ou d'une partie de
son patrimoine.
Les deux formes de testaments
Le testament olographe
C'est le plus utilisé.
Il peut être rédigé en tout lieu. Il doit être entièrement rédigé de votre main et signé et daté par vos soins, sous peine de nullité.
Important : un testament dactylographié ou un formulaire partiellement complété à la main, ne sont pas valables, même s'ils sont datés et signés de la main
du testateur.
Le testament authentique
Le testament authentique est dicté à un notaire en présence de deux témoins. L'avantage du testament authentique est que sa forme et son contenu ne pourront
pas être contestés. Le notaire est le garant de sa bonne conservation ainsi que de son application.
Important : Pour éviter toute difficulté, nous vous conseillons de nous adresser une copie de votre testament ou de nous informer que vous avez pris
des dispositions testamentaires en faveur de la Fondation Greffe de Vie. Nous vous garantissons la confidentialité la plus totale.
Pour être assuré que votre testament sera trouvé et exécuté, quel que soit le lieu de votre décès, vous pouvez demander à un notaire de le faire enregistrer
au fichier central des dispositions de dernières volontés, moyennant un coût modique. Cet enregistrement ne porte que sur l'existence du testament,
et non sur son contenu. C'est la garantie de voir vos dernières volontés respectées.
Exemple de modèle de testament
|
|
|
